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A compter du 1er janvier 2017
Communauté de Communes Maine Cœur de Sarthe
Bureaux et accueil du public :
Maison de l'intercommunalité
Espace François Mitterrand
Place de la République
72290 Ballon-Saint Mars
Tel : 02 43 27 37 20
Fax : 02 43 27 30 00

Fonctionnement et budget

La Communauté de Communes des Rives de Sarthe s'organise autour de 3 niveaux d'instances : les commissions, le bureau communautaire et le conseil communautaire.

Les commissions

Les commissions et groupes de travail œuvrent autour d'un domaine de compétence défini. La Communauté de Communes compte 4 commissions permanentes , généralement composées de deux représentants par commune.

  • Développement sportif, éducatif, travaux et voirie communautaire, présidée par Max Passelaigue (Saint Pavace)
  • Action sanitaire et sociale, culture, communication présidée par Sylvie Hercé (La Bazoge)
  • Aménagement de l'espace, développement économique, urbanisme, présidée par Jean Farcy (Neuville sur Sarthe)
  • Environnement, habitat, cadre de vie, tourisme et patrimoine, présidée par Jean-Michel Lerat (Sainte Jamme sur Sarthe)

En dehors de ces commissions permanentes, des groupes de travail ou commissions spécifiques peuvent être constitués. Dirigées par les vice-présidents, les travaux de ces commissions font l'objet de présentations en bureau et/ou conseil communautaire.

Le bureau communautaire

Il est composé de 3 membres par commune, dont la Présidente, les 4 Vice-Présidents, les Maires non représentés dans l'exécutif communautaire, et des conseillers communautaires, élus par le conseil. Ce bureau instruit les dossiers en préparant les décisions du conseil, délibère dans le cadre des compétences qui lui sont transférées. Il se réunit en amont de chaque conseil et chaque fois que l'actualité l'exige.

Le conseil communautaire

Conformément à arrêté préfectoral du 3 Octobre 2013, il est composé comme suit : La Bazoge: 8 sièges, Neuville: 6, Saint Pavace : 6, Sainte Jamme : 6. Le conseil communautaire délibère et entérine les décisions, valide les budgets et marchés publics.

Les conseillers communautaires

La Bazoge

M. Baligand Christian, Mme Minisini Anne, M. Lalande Michel, Mme Hercé Sylvie, M. Deschamps François, Mme Medard Annie, M. Balluais Bernard, Mme Vannetzel Valérie

Neuville sur Sarthe

Mme Cantin Véronique, M. Farcy Jean, M. Furet Christophe, Mme Thise Florence, Mme Duchesnes Sylvie, M. Jousse Alain

Sainte Jamme sur Sarthe

M. Suhard Jean-Luc, Mme Pierrin Véronique, M. Lerat Jean-Michel, Mme Beaufils Valérie, M. Sonnic Gwendal, Mme Lambin Carole

Saint Pavace

M. Passelaigue Max, Mme Lalos Patricia, M. Moser jean-Claude, Mme Redureau Maryse, M. Cousin Philipp, Mme Huart Valérie

 

Le budget

Le budget de la Communauté de Communes est voté annuellement. On y distingue deux sections, le fonctionnement, pour les dépenses courantes ; et l'investissement qui concerne principalement les dépenses d'équipement en matériel ou infrastructures.
De manière usuelle « le budget » d'une Communauté de Communes désigne son budget dit « général », complété, afin de transparence financière, d'un ou plusieurs budgets annexes. La Communauté de Communes compte actuellement 5 budgets annexes :

  • Un budget dédié aux déchets ménagers, dont la principale recette est la redevance d'enlèvement des ordures ménagères
  • Un budget consacré au Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)
  • 3 budgets distincts pour chacune des Zones d'Activités économiques de la Communauté de Communes : Chapeau, Chapeau tranche 2 et Chêne Rond