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A compter du 1er janvier 2017
Communauté de Communes Maine Cœur de Sarthe
Bureaux et accueil du public :
Maison de l'intercommunalité
Espace François Mitterrand
Place de la République
72290 Ballon-Saint Mars
Tel : 02 43 27 37 20
Fax : 02 43 27 30 00

Présentation des Rives de Sarthe

La Communauté de Communes des Rives de Sarthe est née officiellement de l’arrêté préfectoral du 22 Décembre 2000. Elle constitue ainsi la plus jeune intercommunalité du département de la Sarthe.  Bâtie autour des communes de La Bazoge, Neuville sur Sarthe, Sainte Jamme sur Sarthe et Saint Pavace, elle forme un ensemble de 9 898 habitants (populations municipales, recensement en vigueur) sur près de 60 km2.
Au même titre que d’autres ensembles intercommunaux, introduits par loi d’administration territoriale de la république de Février 1992, la Communauté de Communes des Rives de Sarthe a pour objectif de fédérer ses communes membres autour d’actions et objectifs partagés, dans un projet de territoire commun. En ce sens, elle est organisée statutairement en compétences, transférées par les communes, et formées ainsi

Compétences obligatoires

Amenagement de l'espace

  • Réflexion sur l'harmonisation des règles d'urbanisme et des Plans d'Occupation des Sols.
  • Accueil et stationnement des Gens du Voyage, compétence déléguée au Syndicat Mixte pour le stationnement des Gens du Voyage
  • Elaboration, suivi, gestion et révision d’un schéma de cohérence territoriale (SCOT)
  • Mise en place d’un Système d’Information Géographique au niveau de la Communauté de communes. Etudes et Elaboration d’un Plan Intercommunal d’Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics, la mise en œuvre du programme d’actions restant de compétence communale.

Action de développement économique

  • Etude et création de nouvelles zones d'activités d'intérêt communautaire, de plus de 4 ha. L'extension de zones d'activités existantes reste de la compétence communale, quelle que soit la superficie de la zone.
  • Construction et gestion de bâtiments d'accueil et pépinières d'entreprises, dans les zones d’activités communautaires,
  • Mise en œuvre d’une Opération de Restructuration de l’Artisanat et du Commerce (ORAC), dont la gestion est déléguée au Pays du Mans.
  • Etude d’opportunité et de faisabilité d’un projet de pôle de santé avec une ou plusieurs maisons de santé pluridisciplinaires sur le territoire de la communauté de communes.

Compétences optionnelles

Protection et mise en valeur de l'environnement

  • Collecte, élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés,
  • Toutes actions visant à favoriser le tri des déchets,
  • Contrôle de l'application de la loi sur l'eau en matière d'assainissement (eaux usées) pour les usagers non raccordés à un réseau d’Assainissement collectif : Contrôle des installations d’assainissement autonome et gestion d’un Service Public d’Assainissement Non Collectif.
  • Création, entretien et gestion des boulevards et sentiers nature, créés par la Communauté de Communes dans le cadre du Pays du Mans
  • Soutien aux actions de maîtrise de demande d’énergie.

Compétences facultatives

Action sanitaire et sociale

  • Halte garderie pour l’accueil occasionnel de la petite enfance.
  • Etude, création, aménagement et gestion d’un Relais Assistantes Maternelles Parents Enfants (RAMPE), de lieux d’accueil parents-enfants liés à ce RAMPE.
  • Toute mesure visant à promouvoir la professionnalisation et les aspects collectifs du métier d’assistante maternelle.
  • ACTION EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT SPORTIF. ÉDUCATIF. CULTUREL ET DE LOISIRS
  • Accueil des jeunes de 7 à 13 ans de la Communauté de communes, pendant les petites     vacances (Pâques et Toussaint), durant une semaine
  • Acquisition de matériel et d’équipement pouvant être mis à la disposition des communes membres

Les statuts disponibles ci-dessous, sont mis à jour en fonction de l’évolution de ces compétences, et reprennent les éléments liés au fonctionnement de la Communauté de Communes.

Statuts de la Communauté de Communes des Rives de Sarthe